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R.A.V.Q. 255
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec
Article 6
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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6.
L’exercice financier du régime se termine le 31 décembre de chaque année.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 6
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Non en vigueur
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6.
L’exercice financier du régime se termine le 31 décembre de chaque année.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 6
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